Quelles sont les tâches et les actions possibles dont dispose le CSSCT ?
La mission principale du Comité de SSCT est de surveiller la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi de proposer des solutions et des mesures préventives pour lutter contre les risques professionnels.
Toutefois, il convient de noter que le CSSCT ne peut pas remplacer le CSE lorsqu’il doit être consulté sur des questions de santé et de sécurité au travail. En particulier : en cas de changement de travail ou de conditions de travail, d’incapacité de travail, etc.
Les tâches suivantes peuvent être déléguées au CSSCT
- Évaluation et analyse des risques professionnels.
- Elaborer le DUERP de l’entreprise.
- Prévenir le risque de harcèlement sur le lieu de travail, tant moral que sexuel.
- Assister le CSS dans ses consultations statutaires, notamment en effectuant tous les travaux préparatoires.
Pour remplir ses missions, le CSSCT bénéficie de :
- Heures de délégation.
- Formation spécialisée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
La possibilité d’effectuer des enquêtes au sein de l’entreprise. - Le droit de consulter tous les documents relatifs à la santé et à la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
Quel est l’intérêt du CSSCT pour les employeurs et les travailleurs ?
La mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise permet à l’employeur de s’appuyer sur des représentants du personnel qui non seulement ont une formation plus spécifique sur les risques professionnels et leur prévention, mais se consacrent exclusivement à cet aspect de la vie de l’entreprise.
Lorsqu’un seul délégué est impliqué, comme dans le cas du CSSCT, les réunions relatives à la santé et à la sécurité peuvent parfois être distraites par d’autres aspects de la délégation. Dans le cas du CSSCT ce risque est pratiquement éliminé car les membres se consacrent exclusivement à la santé et à la sécurité.
Cela rend la prévention des risques sur le lieu de travail plus efficace et réduit considérablement le risque d’accidents et de blessures.
Pour les travailleurs, le principal avantage est qu’ils peuvent trouver rapidement et clairement une personne de contact s’ils ont des besoins ou des questions en matière de santé et de sécurité.
La CSSCT travaille en amont sur les sujets qui la concernent et propose à la CES un certain nombre de mesures, qui restent toutefois à la discrétion de la CES. La CSE confie à la CSSCT l’objectif d’assurer la sécurité dans les entreprises et la protection de la santé des travailleurs afin d’améliorer leurs conditions de travail. Par conséquent, le comité social et économique n’est pas tenu de suivre les recommandations du comité de santé.
Dans les entreprises individuelles et les établissements de moins de 300 salariés, les inspecteurs du travail peuvent exiger la mise en place d’une CSSCT lorsque la nature des activités, la configuration ou l’équipement du poste de travail, notamment, l’exigent.
Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail ne peut pas imposer une telle commission. Sachez également qu’il est possible de mettre en place une telle commission dans les établissements de moins de 300 salariés. En effet, la mise en place d’une ou plusieurs commissions peut être décidée par un accord d’entreprise majoritaire au sens de l’article L.2232-12 du Code du travail ou, en l’absence de délégation syndicale, par un accord entre l’employeur et le CSE.
En l’absence d’accord, l’employeur peut également décider unilatéralement de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail au niveau de l’entreprise ou dans une ou plusieurs entreprises distinctes. Cette commission n’a pas de personnalité juridique distincte de la CES, c’est-à-dire qu’elle n’est qu’un organe de la CES qui lui confie des tâches et lui donne les pouvoirs nécessaires à cet effet.
Cette commission doit donc préparer les réunions du comité et les délibérations sur les questions de santé.
Exemple : la CSSCT peut avoir pour mission d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
A cette fin, il peut déléguer, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des salariés, conformément à l’article L.2315-38 du code du travail. Le code du travail prévoit également que le comité n’a pas la possibilité de faire appel directement à des experts, ni de disposer de compétences consultatives qui peuvent relever exclusivement du CSE.